577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11367 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 470 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10007 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9604 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9125 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8958 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors 2025-07-22 2026-06-23 336 Réponse publiée
Écrite 8887 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7764 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7736 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7727 Paul Molac · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 2026-07-07 378 Réponse publiée
Écrite 7438 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ventes judiciaires immobilières 2025-06-10 2025-12-23 196 Réponse publiée
Écrite 7426 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Harmonisation nationale du transport sanitaire 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7335 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fragilité croissante de la filière du recyclage textile 2025-06-10 2026-09-01 448 Réponse publiée
Écrite 7240 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques 2025-06-03 2026-08-25 448 Réponse publiée
Écrite 7092 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès direct aux ergothérapeutes 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6984 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6811 Paul Molac · LIOT Justice Conditions d'exercice des SPIP 2025-05-20 2026-04-21 336 Réponse publiée
Écrite 6710 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entraves à l'intermédiation bancaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6367 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA 2025-05-06 2025-06-03 28 Réponse publiée
Écrite 6303 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 5829 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5395 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Expériementation du cannabis thérapeutique 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5321 Paul Molac · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation financièrement critique des universités 2025-03-25 2025-11-04 224 Réponse publiée
Écrite 4948 Paul Molac · LIOT Justice Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4778 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction des pièges à colle 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4290 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe 2025-02-18 2026-06-16 483 Réponse publiée
Écrite 4067 Paul Molac · LIOT Transports Défauts techniques des airbags 2025-02-11 — — Sans réponse
Écrite 4000 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cartographie des officines de pharmacie 2025-02-11 2025-08-05 175 Réponse publiée
Écrite 3773 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite 2025-02-04 2026-01-20 350 Réponse publiée
Écrite 3736 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD 2025-02-04 — — Sans réponse
Écrite 3432 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Contractualisation au sein de la filière bois 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3245 Paul Molac · LIOT Transports Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3172 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures 2025-01-14 2026-09-15 609 Réponse publiée
Écrite 3169 Paul Molac · LIOT Culture Statut du correspondant local de presse 2025-01-14 2025-03-04 49 Réponse publiée
Écrite 3066 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 2891 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2024-12-17 2026-01-20 399 Réponse publiée
Écrite 2466 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée