577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14947 Sébastien Chenu · RN Intérieur Violences dans le Valenciennois 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14879 Sébastien Chenu · RN Autonomie et personnes handicapées Contrôle de la situation financière des EHPAD 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14832 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14102 Sébastien Chenu · RN Intérieur Application du règlement retour en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14047 Sébastien Chenu · RN Intérieur Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13838 Sébastien Chenu · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13571 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française 2026-03-17 Sans réponse
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13195 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocation chômage des accueillants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13013 Sébastien Chenu · RN Justice Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12375 Sébastien Chenu · RN Culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12005 Sébastien Chenu · RN Culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11614 Sébastien Chenu · RN Transports Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11502 Sébastien Chenu · RN Intérieur Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10655 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme du transport sanitaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10636 Sébastien Chenu · RN Intérieur Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 8930 Sébastien Chenu · RN Intérieur Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8921 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8862 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8598 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 7859 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7791 Sébastien Chenu · RN Justice Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7708 Sébastien Chenu · RN Culture Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 6983 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6451 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ? 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6362 Sébastien Chenu · RN Europe et affaires étrangères Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6246 Sébastien Chenu · RN Intérieur Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6015 Sébastien Chenu · RN Intérieur Droit d'asile: un système hors de contrôle 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5210 Sébastien Chenu · RN Transports Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5182 Sébastien Chenu · RN Culture Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5177 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? 2025-03-18 2026-04-07 385 Réponse publiée
Écrite 5113 Sébastien Chenu · RN Intérieur Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5006 Sébastien Chenu · RN Culture France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais 2025-03-18 Sans réponse
Orale 267 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4583 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4384 Sébastien Chenu · RN Intérieur Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4338 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 3798 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3397 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? 2025-01-21 2025-04-29 98 Réponse publiée
Écrite 3388 Sébastien Chenu · RN Intérieur Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé 2025-01-21 2025-07-15 175 Réponse publiée
Écrite 2932 Sébastien Chenu · RN Enseignement supérieur et recherche Harmonisation des critères de la bourse au mérite 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2214 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 1477 Sébastien Chenu · RN Intérieur Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 989 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé 2024-10-15 Sans réponse
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-04-08 Réponse publiée