577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14960 Jocelyn Dessigny · RN Travail et solidarités Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14452 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13094 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12575 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12321 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Iran : l'arme du blackout numérique contre la population 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12078 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11978 Jocelyn Dessigny · RN Justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11846 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 4484 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiement de Verney-Carron 2025-02-25 2025-08-05 161 Réponse publiée
Écrite 4411 Jocelyn Dessigny · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2025-02-25 2025-04-08 42 Réponse publiée
Écrite 4216 Jocelyn Dessigny · RN Industrie et énergie La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France 2025-02-18 2025-04-29 70 Réponse publiée
Écrite 4057 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur (M) Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 4013 Jocelyn Dessigny · RN Europe Financement de l'UNRWA par des deniers publics français 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 4012 Jocelyn Dessigny · RN Armées Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 3944 Jocelyn Dessigny · RN Armées Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 3458 Jocelyn Dessigny · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3205 Jocelyn Dessigny · RN Mémoire et anciens combattants Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau 2025-01-21 2025-03-11 49 Réponse publiée
Écrite 3064 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 2822 Jocelyn Dessigny · RN Transports Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2370 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2353 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 995 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Sauver la filière des prothésistes dentaires français 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Au Gouv. 533 Jocelyn Dessigny · RN Justice Politique carcérale 2025-03-27 Réponse publiée