577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7740 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites 2025-06-24 2026-02-03 224 Réponse publiée
Écrite 7487 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' 2025-06-17 2025-08-26 70 Réponse publiée
Écrite 7482 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7464 Caroline Colombier · RN Intérieur Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers 2025-06-17 2025-07-22 35 Réponse publiée
Écrite 7264 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Dérives autour du dispositif « 100% santé » 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7133 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7015 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 6665 Caroline Colombier · RN Transports Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6396 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 5919 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED) 2025-04-15 2025-10-28 196 Réponse publiée
Écrite 5878 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5657 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5311 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5229 Caroline Colombier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants 2025-03-25 Sans réponse
Orale 301 Caroline Colombier · RN Transports Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 4814 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4578 Caroline Colombier · RN Intérieur Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas 2025-02-25 2025-12-02 280 Réponse publiée
Écrite 4381 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE 2025-02-25 2025-05-06 70 Réponse publiée
Écrite 4380 Caroline Colombier · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4368 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière chauffage bois - défense des intérêts français 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 3957 Caroline Colombier · RN Ville Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente 2025-02-11 2025-06-24 133 Réponse publiée
Écrite 3706 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3686 Caroline Colombier · RN Intérieur Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3393 Caroline Colombier · RN Sports, jeunesse et vie associative Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 2025-01-21 2025-04-01 70 Réponse publiée
Écrite 3367 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Contrôle inadéquat des assistantes maternelles 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3273 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Demandes d'instruction en famille 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3212 Caroline Colombier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 2870 Caroline Colombier · RN Justice Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2851 Caroline Colombier · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2522 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Vente des actifs stratégiques de la France 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 1133 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Situation de l'emploi en Charente 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1071 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Crise du cognac 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 776 Caroline Colombier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 2024-10-15 2026-05-12 574 Réponse publiée
Au Gouv. 999 Caroline Colombier · RN Culture Festival international de la bande dessinée d’Angoulême 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 695 Caroline Colombier · RN Comptes publics Loi de programmation militaire 2025-05-21 Réponse publiée