577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14532 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13192 Christine Loir · RN Travail et solidarités Organisation du secours à personne et rôle du SAMU 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13017 Christine Loir · RN Travail et solidarités Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10611 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 8276 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8205 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8113 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8037 Christine Loir · RN Comptes publics Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 7590 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7237 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Écrite 6914 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Régularisation des ralentisseurs non conformes 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6594 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taux individualisé et pension de réversion 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6548 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Ouverture des commerces essentiels le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6307 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 5757 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5699 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4914 Christine Loir · RN Autonomie et handicap Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4342 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ? 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 3811 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Crises entre le monde agricole et l'OFB 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3374 Christine Loir · RN Travail et emploi Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-01-21 2026-02-24 399 Réponse publiée
Écrite 3293 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3290 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad 2025-01-21 2026-02-17 392 Réponse publiée
Écrite 3242 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle technique des motos de collection 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3235 Christine Loir · RN Travail et emploi Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs 2025-01-21 2025-04-22 91 Réponse publiée
Écrite 3051 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3049 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3023 Christine Loir · RN Industrie et énergie Compteur Linky, qui profite vraiment 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 2702 Christine Loir · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des ZFE sur la profession foraine 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2696 Christine Loir · RN Intérieur Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 1454 Christine Loir · RN Budget et comptes publics Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 698 Christine Loir · RN Intérieur Mortalité sur les routes de l'Eure 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 58 Christine Loir · RN Industrie Doliprane et souveraineté industrielle 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 389 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Indemnisation des victimes de la Dépakine 2025-02-12 Réponse publiée