577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13230 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuite de données personnelles du fichier FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13183 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 2026-02-24 Sans réponse
Orale 528 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique en Alsace 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 8524 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail, santé, solidarités et familles Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8521 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8502 Charles Sitzenstuhl · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 7325 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Balance agroalimentaire et agricole 2024 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Orale 356 Charles Sitzenstuhl · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6728 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Infractions routières constatables sans interception 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 5812 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Groenland 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5517 Charles Sitzenstuhl · EPR Armées Budget Défense exécuté en 2024 2025-04-01 2025-08-05 126 Réponse publiée
Écrite 4832 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Réforme des certificats d'économie d'énergie 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 3190 Charles Sitzenstuhl · EPR Sports, jeunesse et vie associative Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3167 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Relations avec la Syrie 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3158 Charles Sitzenstuhl · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'AESH dans les établissements scolaires 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3128 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail, santé, solidarités et familles Possibilité de transférer la somme d'un CPF 2025-01-14 2025-03-18 63 Réponse publiée
Écrite 2546 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail et emploi Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1803 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe Priorités européennes de la France 2024-11-05 2024-12-03 28 Réponse publiée
Écrite 1762 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur et recherche Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 703 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé et accès aux soins Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 380 Charles Sitzenstuhl · EPR Réussite scolaire et enseignement professionnel Contrats d'apprentissage 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 23 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre catarrhale ovine 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique 2025-07-09 Réponse publiée