577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13312 Laure Lavalette · RN Mer et pêche Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13194 Laure Lavalette · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 12822 Laure Lavalette · RN Intérieur Alerte sur les conditions de travail des policiers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12755 Laure Lavalette · RN Intérieur Non-exécution des OQTF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12734 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Insécurité établissements scolaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12729 Laure Lavalette · RN Justice Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12713 Laure Lavalette · RN Armées et anciens combattants Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG) 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12695 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière forêt-bois en PACA 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12690 Laure Lavalette · RN Culture Préservation de l'Ascension automobile du Faron 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12682 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12354 Laure Lavalette · RN Action et comptes publics Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 8870 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des pharmacie d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 7560 Laure Lavalette · RN Comptes publics Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 6644 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les contrefaçons 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6530 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Injustice du transport bariatrique 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 1219 Laure Lavalette · RN Industrie Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1021 Laure Lavalette · RN Intérieur Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1018 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Santé mentale périnatale en France 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 963 Laure Lavalette · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité des seniors : il y a urgence 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 946 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 928 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 925 Laure Lavalette · RN Justice Mise à mal de la video surveillance en garde à vue 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 867 Laure Lavalette · RN Famille et petite enfance Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 837 Laure Lavalette · RN Intérieur Missions des gardes particuliers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 820 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 2024-10-15 2026-03-24 525 Réponse publiée
Écrite 819 Laure Lavalette · RN Partenariat territoires et décentralisation Moyens des communes et investissements de débroussaillement 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 815 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 550 Laure Lavalette · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 267 Laure Lavalette · RN Premier ministre Politique du prochain Gouvernement 2024-12-18 Réponse publiée