577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14529 Sandra Delannoy · NI Culture Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13707 Sandra Delannoy · NI Intérieur Contrôle des armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13691 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fiscalité applicable à la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13085 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Panne application Hélios 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12906 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12825 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12699 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12660 Sandra Delannoy · NI Intérieur Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12616 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Encadrement des dispositifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11858 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction - Arrachage haies bocagères 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11514 Sandra Delannoy · RN Justice Actualisation de la rémunération des MTT 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10941 Sandra Delannoy · RN Transports Réglementation des poids lourds transfrontaliers 2025-11-11 2026-03-03 112 Réponse publiée
Écrite 10842 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10781 Sandra Delannoy · RN Intérieur Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10534 Sandra Delannoy · RN Armées et anciens combattants La Salmagne : point stratégique de défense 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 9638 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 8707 Sandra Delannoy · RN Transports Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8180 Sandra Delannoy · RN Intérieur Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7933 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7903 Sandra Delannoy · RN Transports Contournement de Maubeuge 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7784 Sandra Delannoy · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de compétences et blocages administratifs 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7668 Sandra Delannoy · RN Intérieur Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7587 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7565 Sandra Delannoy · RN Justice Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier 2025-06-17 2025-08-19 63 Réponse publiée
Écrite 7510 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle technique des deux-roues de collection 2025-06-17 2026-01-27 224 Réponse publiée
Écrite 7270 Sandra Delannoy · RN Aménagement du territoire et décentralisation Prolongement piste cyclable D 964 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Écrite 7147 Sandra Delannoy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ? 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Écrite 6912 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ? 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6709 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ? 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6654 Sandra Delannoy · RN Justice Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6232 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois 2025-04-29 2025-12-02 217 Réponse publiée