577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14868 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14361 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13880 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13661 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13610 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13569 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13560 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13305 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12674 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Fragilisation du budget du GIP EPAU 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12553 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12154 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie 2026-01-13 Sans réponse
Orale 515 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme pour refonder la protection de l'enfance 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12104 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11227 Denis Fégné · SOC Intelligence artificielle et numérique Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile 2025-11-25 2026-03-24 119 Réponse publiée
Écrite 11122 Denis Fégné · SOC Intérieur Dérogation au principe de parité dans les très petites communes 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11046 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10966 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 10922 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation du métier de musicothérapeute 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 9890 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9814 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9556 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9420 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9272 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 8435 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Équilibre budgétaire des CIDFF menacé 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8316 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 7790 Denis Fégné · SOC Justice Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-06-24 2026-04-21 301 Réponse publiée
Écrite 7786 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7765 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations La situation préoccupante du Planning familial en France 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7745 Denis Fégné · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux 2025-06-24 2026-01-13 203 Réponse publiée
Écrite 7711 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7700 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7684 Denis Fégné · SOC Transports Pérennisation du financement national du plan vélo et marche 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7616 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes 2025-06-17 Sans réponse