577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14775 Vincent Caure · EPR Intérieur Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 9337 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères 2025-08-12 2025-09-09 28 Réponse publiée
Écrite 8589 Vincent Caure · EPR Intérieur Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8003 Vincent Caure · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Stage pour les Français à l'étranger 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7775 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 5344 Vincent Caure · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5064 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Bilan d'étape du label EFE3D 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 4517 Vincent Caure · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE 2025-02-25 2025-05-06 70 Réponse publiée
Écrite 4207 Vincent Caure · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 2875 Vincent Caure · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 1472 Vincent Caure · EPR Intérieur Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni 2025-07-02 Réponse publiée