577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14952 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Représentativité dans la branche esthétique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14934 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14904 Philippe Bonnecarrère · NI Culture Protéger les images à l'ère de l'IA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14555 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14529 Sandra Delannoy · NI Culture Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14484 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur de la restauration 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14464 Daniel Grenon · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14214 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14127 Philippe Bonnecarrère · NI Europe Modalités de transposition directive européenne NIS2 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13849 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13710 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13707 Sandra Delannoy · NI Intérieur Contrôle des armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13691 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fiscalité applicable à la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13673 Lionel Vuibert · NI Armées et anciens combattants Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Orale 657 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC 2026-03-17 Sans réponse
Orale 656 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efforts budgétaires des collectivités industrielles 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13412 Philippe Bonnecarrère · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Propositions d'EDF en matière de renouvellement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13398 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement de la taxe d'aménagement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13309 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13204 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Dates de paiement des pensions de retraite du régime général 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13085 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Panne application Hélios 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse