577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17639 Sandra Delannoy · NI Europe Calendrier de la flotte permanente RescEU 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17543 Philippe Bonnecarrère · NI Industrie Normes et objectifs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17471 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Préservation du patrimoine cynophile français 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17436 Christine Engrand · NI Action et comptes publics Généralisation des procédures dématérialisées 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17356 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Transport de corps sous contrainte médico-légale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17270 Lionel Vuibert · NI Intérieur Contrôle médical après usage de stupéfiants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17208 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17109 Véronique Besse · NI Action et comptes publics Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17091 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17005 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16992 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du transport sanitaire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16984 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16967 Véronique Besse · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16870 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16843 Lionel Vuibert · NI Éducation nationale Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16840 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16815 Véronique Besse · NI Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16610 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Fermeture du guichet « France Nation Verte » 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16456 Sandra Delannoy · NI Sports, jeunesse et vie associative Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16439 Lionel Vuibert · NI Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés financières des CFA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16414 Lionel Vuibert · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16350 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Zones à faibles émissions (ZFE) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16332 Daniel Grenon · NI Transports Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16252 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16123 Stella Dupont · NI Culture Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles 2026-06-23 Sans réponse
Orale 816 Stella Dupont · NI Justice Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15757 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la cogénération issue de la méthanisation 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15708 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Blocages administratifs à l'ANTS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15617 Véronique Besse · NI Sports, jeunesse et vie associative Parcours d'engagement citoyen 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15512 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Laboratoires de biologie médical et conditions de travail 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 Sans réponse