577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16332 Daniel Grenon · NI Transports Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16252 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16123 Stella Dupont · NI Culture Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles 2026-06-23 Sans réponse
Orale 816 Stella Dupont · NI Justice Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15757 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la cogénération issue de la méthanisation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15708 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Blocages administratifs à l'ANTS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15617 Véronique Besse · NI Sports, jeunesse et vie associative Parcours d'engagement citoyen 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15512 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Laboratoires de biologie médical et conditions de travail 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15457 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15447 Véronique Besse · NI Culture Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15360 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15312 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15293 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des agences de voyages de proximité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15194 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du soutien au photovoltaïque 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15193 Daniel Grenon · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15172 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15086 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Authenticité des photos d'identité face à l'IA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15005 Daniel Grenon · NI Intérieur Élections municipales dans les très petites communes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14991 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengrillagement des forêts 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14977 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14952 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Représentativité dans la branche esthétique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14934 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14904 Philippe Bonnecarrère · NI Culture Protéger les images à l'ère de l'IA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14555 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14529 Sandra Delannoy · NI Culture Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14484 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur de la restauration 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14464 Daniel Grenon · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 Sans réponse