577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13710 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13707 Sandra Delannoy · NI Intérieur Contrôle des armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13691 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fiscalité applicable à la filière équine 2026-03-17 2026-07-21 126 Réponse publiée
Écrite 13673 Lionel Vuibert · NI Armées et anciens combattants Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Orale 657 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 656 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efforts budgétaires des collectivités industrielles 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13412 Philippe Bonnecarrère · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Propositions d'EDF en matière de renouvellement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13398 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement de la taxe d'aménagement 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13309 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13204 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Dates de paiement des pensions de retraite du régime général 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13086 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de brasseries en cascade 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13085 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Panne application Hélios 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13038 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal 2026-02-17 2026-08-04 168 Réponse publiée
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12907 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des dépôts sauvages 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12906 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal 2026-02-17 2026-07-07 140 Réponse publiée
Écrite 12825 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12735 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Maîtrise de l'anglais en France 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12726 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12699 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes 2026-02-10 Sans réponse
Orale 609 Aurélien Pradié · NI Intérieur Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12660 Sandra Delannoy · NI Intérieur Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12655 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12616 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Encadrement des dispositifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12541 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des nids de frelons 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12531 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Responsabilité des décisions prises en PLUi 2026-01-27 2026-08-04 189 Réponse publiée
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12501 Véronique Besse · NI Intérieur Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12402 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12388 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur 2026-01-27 2026-07-21 175 Réponse publiée
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12382 Daniel Grenon · NI Intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 573 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Application du ZAN dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 505 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place du réseau France Santé 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12026 Sophie Errante · NI Intérieur Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11981 Lionel Vuibert · NI Ville et Logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11874 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11739 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Révision de la taxe foncière 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11669 Raphaël Schellenberger · NI Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11634 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11598 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée