577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11357 Stella Dupont · NI Intérieur Droit fiscal et personnes indigentes 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11298 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11240 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11209 Stella Dupont · NI Fonction publique et réforme de l'État Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11157 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11119 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangerosité du protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11028 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage aux psychotropes et prise en charge 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10989 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taxes marché du porc 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10965 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-11-18 2025-12-30 42 Réponse publiée
Écrite 10960 Daniel Grenon · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10950 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10648 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10595 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Question des cyberviolences 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10527 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique et réforme de l'État Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10470 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10215 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement 2025-10-14 2026-07-21 280 Réponse publiée
Écrite 10200 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10177 Daniel Grenon · NI Intérieur La situation des services départementaux d'incendie et de secours 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10141 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10114 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10110 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10101 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des fermetures de sites industriels 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10090 Daniel Grenon · NI Travail et emploi Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10072 Daniel Grenon · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10021 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des producteurs de tomates cerises françaises 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9811 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Anonymat sur les réseaux sociaux 2025-09-23 2025-12-09 77 Réponse publiée
Écrite 9766 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès au sport pour les jeunes 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Écrite 9715 Christine Engrand · NI Logement Impact du DPE et crise du logement 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9643 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Problématique d'accès au Répatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9546 Christine Engrand · NI Transports Situation préoccupante des taxis 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9523 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9515 Christine Engrand · NI Autonomie et handicap Situation critique des établissements et services pour personnes âgées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9501 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9499 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9493 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9481 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation personnalisée d'autonomie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9478 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de tri textile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9250 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9019 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de l'eau 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 8913 Véronique Besse · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Équité fiscale pour les veuves du TRN 2025-07-22 Sans réponse