577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6486 Philippe Bonnecarrère · NI Autonomie et handicap Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6452 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6290 Lionel Vuibert · NI Comptes publics Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6280 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6259 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne 2025-04-29 2025-11-04 189 Réponse publiée
Écrite 6252 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éolien en mer 2025-04-29 2025-12-16 231 Réponse publiée
Écrite 6241 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6220 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Audiovisuel et intelligence artificielle 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6132 Christine Engrand · NI Justice Prison, personnels pénitentiaires 2025-04-22 2026-06-23 427 Réponse publiée
Écrite 6066 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Poids administratif des prescriptions antidiabétiques 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6061 Philippe Bonnecarrère · NI Mémoire et anciens combattants Renforcer le devoir de mémoire 2025-04-22 2025-07-01 70 Réponse publiée
Orale 345 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités et familles Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6050 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 5888 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Double éco-contribution 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5839 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Traitement des biens vacants et sans maître 2025-04-08 2025-12-09 245 Réponse publiée
Écrite 5703 Lionel Vuibert · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5622 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Pénurie d'ergothérapeutes 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5568 Raphaël Schellenberger · NI Comptes publics Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5447 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cartographie des zones humides du boulonnais 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5393 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Développement des biosimilaires 2025-03-25 2026-06-09 441 Réponse publiée
Écrite 5302 Lionel Vuibert · NI Industrie et énergie Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Orale 299 Sophie Errante · NI Armées Cybersécurité et accompagnement des entreprises 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 298 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation de solidarité aux personnes âgées 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5171 Lionel Vuibert · NI Intérieur Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5043 Véronique Besse · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5018 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 5008 Véronique Besse · NI Transports Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques 2025-03-18 Sans réponse
Orale 262 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation financière de l'université d'Angers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4921 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4875 Daniel Grenon · NI Armées Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4784 Daniel Grenon · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4775 Stella Dupont · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains 2025-03-11 2026-06-09 455 Réponse publiée
Écrite 4692 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double imposition sur les successions 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4653 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux 2025-03-04 2025-04-15 42 Réponse publiée
Écrite 4636 Lionel Vuibert · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tenderie aux vanneaux 2025-03-04 2025-12-23 294 Réponse publiée
Écrite 4613 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Révision des CUMA 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Orale 238 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Situation sanitaire en Vendée 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 237 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Industrie pharmaceutique française 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4586 Daniel Grenon · NI Intérieur Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4541 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Logiciel d'établissement des procès-verbaux 2025-02-25 2025-11-04 252 Réponse publiée
Écrite 4501 Daniel Grenon · NI Justice Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires 2025-02-25 2026-06-23 483 Réponse publiée
Écrite 4467 Daniel Grenon · NI Action publique, fonction publique et simplification La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4464 Christine Engrand · NI Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4415 Daniel Grenon · NI Industrie et énergie Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes 2025-02-25 2026-07-07 497 Réponse publiée
Écrite 4369 Daniel Grenon · NI Industrie et énergie Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction 2025-02-25 2026-07-28 518 Réponse publiée
Orale 191 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4237 Aurélien Pradié · NI Autonomie et handicap Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4212 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des activités de conseil en immobilier 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4095 Christine Engrand · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 2025-02-18 2026-04-14 420 Réponse publiée