577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12967 Jordan Guitton · RN Justice Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12966 Monique Griseti · RN Justice Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12941 Michel Guiniot · RN Intérieur Charge pour l'État des titres de séjour pour soins 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12938 Lisette Pollet · RN Éducation nationale SVT et respect du principe de neutralité de l'École 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12927 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12918 Sophie Blanc · RN Intérieur Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12917 Jordan Guitton · RN Intérieur Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12916 Florence Joubert · RN Intérieur Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12911 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Régime d'indemnisation des militaires blessés en service 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12898 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12892 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Devenir de la filière venaison française 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12891 Nadine Lechon · RN Intérieur Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12890 Christophe Barthès · RN Premier ministre Rattachement ministériel des forestiers 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12864 Marc de Fleurian · RN Culture Statut des détectoristes de métaux 2026-02-10 2026-04-07 56 Réponse publiée
Écrite 12862 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 12859 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12854 Michel Guiniot · RN Intérieur Statistiques communales de la criminalité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12853 Julie Lechanteux · RN Intérieur Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12851 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12845 Julien Rancoule · RN Intérieur Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12841 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12837 Emmanuel Taché · RN Travail et solidarités Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12828 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12823 Antoine Villedieu · RN Intérieur Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12822 Laure Lavalette · RN Intérieur Alerte sur les conditions de travail des policiers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12820 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12816 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12812 Julien Odoul · RN Culture Valorisation internationale de Lucie Randoin 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12811 Laurence Robert-Dehault · RN Relations avec le Parlement Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12794 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédiatrie libérale et politique de santé publique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12787 Jordan Guitton · RN Justice Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12786 Sophie-Laurence Roy · RN Éducation nationale Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12782 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12767 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12763 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12762 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12761 Pierre Meurin · RN Intérieur Violences conjugales subies par les femmes âgées 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12758 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12755 Laure Lavalette · RN Intérieur Non-exécution des OQTF 2026-02-10 Sans réponse