577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 2026-10-13 91 Réponse publiée
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16891 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16890 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16881 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants 2026-07-14 2026-09-22 70 Réponse publiée
Écrite 16876 Caroline Colombier · RN Intérieur Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16861 Anthony Boulogne · RN Action et comptes publics Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16841 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pertes de ressources des collectivités territoriales 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16838 Sébastien Chenu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16836 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16829 Sophie Blanc · RN Culture Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16828 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16823 Lionel Tivoli · RN Intérieur Tireurs sportifs, détention d'armes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16813 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 2026-11-03 112 Réponse publiée
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16801 Romain Tonussi · RN Ville et Logement Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16799 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16797 Julien Gabarron · RN Mer et pêche Réforme TAEMUP 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16769 Catherine Dellong Meng · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désert médical 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16768 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demandes des entreprises de transport sanitaire privées 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16754 Laurence Robert-Dehault · RN Travail et solidarités Protection juridique des personnes plus vulnérables 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16745 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Annonce prime transport 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16739 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitements anti-obésité de type GLP-1 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16738 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16736 Julien Limongi · RN Éducation nationale Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16730 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16725 Thierry Perez · RN Justice Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16720 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16718 Marie-France Lorho · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effets néfastes des éoliennes en mer. 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16709 Jorys Bovet · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16708 Thierry Perez · RN Justice Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale 2026-07-07 — — Sans réponse