577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17354 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispersion des cendres en dehors des nécropoles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17347 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17346 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17344 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17341 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17333 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17330 Michèle Martinez · RN Justice Durcissement de la législation concernant les incendiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17315 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17314 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17308 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17301 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ? 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17300 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17297 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17291 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17288 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17287 Thibaut Monnier · RN Éducation nationale Instruction en famille dans l'académie de Grenoble 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17274 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Agressions répétées maires et élus locaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17254 Emmanuel Blairy · RN Aménagement du territoire et décentralisation FNGIR et petites communes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17249 Jonathan Gery · RN Action et comptes publics Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17234 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17230 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17229 Roger Chudeau · RN Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17222 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17205 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17172 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17171 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17170 Laurent Jacobelli · RN Transports Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17167 Marie-France Lorho · RN Culture Déplacement de la tapisserie de Bayeux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17163 Lionel Tivoli · RN Transports CNI numérique et application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17157 Antoine Villedieu · RN Intérieur Transport de corps des défunts 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17145 Lisette Pollet · RN Justice Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17132 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17129 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion des coûts de l'asile en France. 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17122 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Engagement de servir en police municipale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17112 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17111 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17108 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17090 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse