577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18156 Sébastien Humbert · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18151 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18147 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18145 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18144 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Demande de suspension - Facturation électronique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18138 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois. 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18136 Guillaume Florquin · RN Éducation nationale Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18131 Michel Guiniot · RN Intérieur FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18130 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Éclairage public 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18129 Hélène Laporte · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18126 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18125 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix de l'eau-Familles 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18124 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18118 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18117 Caroline Colombier · RN Intérieur Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18116 Sébastien Chenu · RN Justice Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18109 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18106 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restriction du transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18098 Julien Gabarron · RN Mer et pêche Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18093 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18091 Sébastien Chenu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18087 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18086 Laure Lavalette · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la production de la figue de Solliès 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18081 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droits de douane - Filière française du pruneau 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18079 Nadine Lechon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18074 Bernard Chaumeil · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18063 Emmanuel Taché · RN Intérieur Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18061 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Disponibilité des Canadair 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18060 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18042 Guillaume Bigot · RN Justice Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18040 Bruno Clavet · RN Intérieur Effectifs de police affectés à Lens 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18038 Frédéric Boccaletti · RN Autonomie et personnes handicapées Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18036 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17999 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cancers précoces 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17991 Thierry Tesson · RN Armées et anciens combattants Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17990 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17988 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Taux d'emploi des immigrés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17985 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17984 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17979 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Politique familiale 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17973 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17970 Catherine Rimbert · RN Éducation nationale Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17960 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire 2026-09-08 2026-09-22 14 Réponse publiée
Écrite 17959 Laurent Jacobelli · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Réforme des heures creuses TURPE 7 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17958 Thierry Tesson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17956 Claire Marais-Beuil · RN Travail et solidarités Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17945 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Vente à la sauvette des produits du tabac 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17942 Caroline Colombier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité financière des petites communes rurales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 Sans réponse