577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8365 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8364 Joseph Rivière · RN Autonomie et handicap Situation des instituts nationaux de jeunes sourds 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8358 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Haute qualité des fauteuils remboursés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8353 Pierre Meurin · RN Culture La situation du château de Montalet 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8342 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée
Écrite 8341 Auguste Evrard · RN Intérieur Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse 2025-07-08 2026-06-23 350 Réponse publiée
Écrite 8336 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiements de la société Carmat 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8334 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8328 Michel Guiniot · RN Comptes publics Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8322 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8312 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8300 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection de l'enfance 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8293 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique 2025-07-08 2026-04-21 287 Réponse publiée
Écrite 8292 Thierry Frappé · RN Intérieur Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8291 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8289 Manon Bouquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8278 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8276 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8273 Julien Odoul · RN Premier ministre Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8270 Bénédicte Auzanot · RN Justice Criminels irresponsables pénalement 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8264 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8263 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les coiffeurs en danger 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8260 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8255 Anaïs Sabatini · RN Justice Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités 2025-07-08 2026-05-05 301 Réponse publiée
Écrite 8253 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8249 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8247 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dialogue avec l'OFB 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8246 Auguste Evrard · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8244 Thierry Frappé · RN Culture Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8243 Thierry Frappé · RN Culture Financement de certaines productions de films 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8242 Julien Limongi · RN Culture Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8232 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Dispositif affections longue durée 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8231 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8230 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8221 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation des cormorans 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8210 Hervé de Lépinau · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de la filière viticole française et aides européennes 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8208 Patrice Martin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8205 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8198 Emmanuel Taché · RN Transports Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 8195 Caroline Colombier · RN Transports Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8189 Antoine Villedieu · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8188 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8186 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage 2025-07-01 2026-03-24 266 Réponse publiée
Écrite 8184 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8183 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8181 Monique Griseti · RN Intérieur Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8180 Sandra Delannoy · RN Intérieur Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8179 Julie Lechanteux · RN Intérieur Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée