577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5168 Michel Guiniot · RN Intérieur Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5166 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5163 Kévin Mauvieux · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5161 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5160 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Restauration du patrimoine historique et culturel français 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5159 Thierry Tesson · RN Culture État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5158 Marine Le Pen · RN Intérieur Laissez-passser consulaires 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5152 Anchya Bamana · RN Travail, santé, solidarités et familles Avenir de « Transitions Pro Mayotte » 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5149 Michel Guiniot · RN Relations avec le Parlement Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 5142 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Médecins retraités et déserts médicaux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5135 Anaïs Sabatini · RN Justice Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5134 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Interdiction du voile dans les compétitions sportives 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5131 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recyclage - Filière REP textile 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5125 Sandrine Dogor-Such · RN Europe et affaires étrangères Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 5122 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5120 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5115 Pascale Bordes · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sécurité des femmes en France 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5113 Sébastien Chenu · RN Intérieur Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5112 Michèle Martinez · RN Intérieur Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5098 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5095 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5093 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5091 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5088 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des entreprises contre la concurrence déloyale 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5071 Julien Limongi · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5069 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5065 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5059 Guillaume Bigot · RN Industrie et énergie Refonte du cadre de développement du photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5055 Auguste Evrard · RN Logement Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5052 Marine Le Pen · RN Industrie et énergie Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5051 Guillaume Bigot · RN Industrie et énergie Hausse de TVA sur les chaudières à gaz 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5048 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5042 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5038 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5037 Thibaut Monnier · RN Armées L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5031 Guillaume Bigot · RN Transports Contrôle technique des deux-roues 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 5021 Julie Lechanteux · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5019 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation des buralistes en zones frontalières 2025-03-18 2026-02-03 322 Réponse publiée
Écrite 5016 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Boulangers Patissiers-Filière REP emballages 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5007 Matthias Renault · RN Intérieur Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5006 Sébastien Chenu · RN Culture France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5000 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale des travailleurs indépendants 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4997 Bruno Bilde · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vente d'animaux sur internet 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 4992 Stéphane Rambaud · RN Mémoire et anciens combattants Indemnisation des familles de harkis 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 4990 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Soutenir les familles de victimes de meurtre 2025-03-18 2026-02-03 322 Réponse publiée
Écrite 4988 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Perte des terres agricoles en Vaucluse 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4987 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Mal-être agricole et difficultés de la filière 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 4986 Jérôme Buisson · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux 2025-03-18 2025-12-02 259 Réponse publiée
Écrite 4985 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française 2025-03-18 2025-12-02 259 Réponse publiée
Écrite 4984 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fragilisation de la filière betteravière française 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée