577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 457 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du glioblastome 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 455 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Fibromalgie au travail 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 449 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Gel des crédits dédiés au parc HLM 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 447 Marine Hamelet · RN Économie, finances et industrie Crise du secteur de la rénovation énergétique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 445 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Blocage des fonds MaPrimeAdapt' 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 432 Nicolas Dragon · RN Justice Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 430 Sophie Blanc · RN Justice Radicalisation dans les prisons 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 428 Emmanuel Blairy · RN Justice Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 425 Pascale Bordes · RN Justice Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 420 Antoine Villedieu · RN Culture La jeunesse face à la pornographie 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 416 Roger Chudeau · RN Famille et petite enfance Système de financement des TISF 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 413 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 406 Hélène Laporte · RN Économie, finances et industrie Augmentation de la taxe foncière 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 398 Yaël Ménaché · RN Économie, finances et industrie Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 396 Philippe Lottiaux · RN Travail et emploi Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 390 Florence Goulet · RN Intérieur Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 371 Julien Limongi · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 357 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Dégradation des centres de soins palliatifs 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 356 Katiana Levavasseur · RN Justice Situation des femmes victimes de violences psychologiques 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 343 Philippe Ballard · RN Intérieur Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 341 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Soutenir financièrement les établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 336 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 335 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 332 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins L'état des maternités en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 325 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 318 Alexandre Loubet · RN Travail et emploi Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 313 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche Enseignement de la santé dans le Var 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 311 José Beaurain · RN Enseignement supérieur et recherche Contrôle du financement public des syndicats étudiants 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 306 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 296 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Instruction en famille 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 292 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Défense de l'instruction en famille 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 285 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Détection des enfants HPI 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 279 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 272 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 270 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière éthanol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 265 Marine Le Pen · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 264 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 263 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 262 Gaëtan Dussausaye · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 255 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation d'urgence pour les éleveurs 2024-10-08 2026-02-03 483 Réponse publiée
Écrite 253 Tiffany Joncour · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 245 Pascale Bordes · RN Intérieur Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 244 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 239 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Financement des Ehpad 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée