577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7059 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7053 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7052 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prévention des cancers gynécologiques 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 7046 Didier Le Gac · EPR Justice Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7038 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7037 Mathieu Lefèvre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7036 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7034 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Avantage fiscal pour les bénévoles des associations 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7033 Julie Delpech · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La suppression des petits ouvrages hydrauliques 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7025 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7009 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7008 Anthony Brosse · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7003 Lionel Causse · EPR Santé et accès aux soins Conditions d'admission des étudiants en médecine 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6991 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6989 Lionel Causse · EPR Logement Projet d'arrêté - dispositif des CEE 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6988 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6966 Lionel Causse · EPR Logement Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6949 Anthony Brosse · EPR Mémoire et anciens combattants Réparations accordées aux familles de harkis 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6948 Constance Le Grip · EPR Armées Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6943 Philippe Fait · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prairies stratégiques 2025-05-27 2026-02-24 273 Réponse publiée
Écrite 6939 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6932 Constance Le Grip · EPR Intérieur Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers 2025-05-27 2025-07-22 56 Réponse publiée
Écrite 6927 Christophe Marion · EPR Transports Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6925 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Versement mobilité régional (VMR) 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6915 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6911 Philippe Fait · EPR Intérieur Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6909 Michel Lauzzana · EPR Intelligence artificielle et numérique Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6874 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6861 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6858 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6839 Philippe Fait · EPR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6831 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-20 2025-05-27 7 Réponse publiée
Écrite 6830 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6829 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6827 Lionel Causse · EPR Logement Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6826 Lionel Causse · EPR Logement Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6824 Antoine Armand · EPR Logement Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6789 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6783 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retard de publication de la liste des métiers en tension 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6781 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6780 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6779 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6764 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Écrite 6758 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois 2025-05-20 2026-03-17 301 Réponse publiée
Écrite 6756 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6744 Antoine Armand · EPR Comptes publics Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6743 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée