577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11815 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11802 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11792 Graziella Melchior · EPR Culture Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11771 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France 2025-12-16 2026-09-15 273 Réponse publiée
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11741 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11736 Annaïg Le Meur · EPR Action et comptes publics Cession de créances indemnitaires par des organismes publics 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11734 Corinne Vignon · EPR Transports Procédure d'obtention du permis AM 2025-12-16 2026-09-22 280 Réponse publiée
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11723 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données des chefs d'entreprise 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11705 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement des établissements privés d'enseignement agricole 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11683 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11682 Natalia Pouzyreff · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 2026-09-08 266 Réponse publiée
Écrite 11672 Nicole Dubré-Chirat · EPR Intérieur Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11670 Anne-Sophie Ronceret · EPR Intérieur Dépôts illégaux de pneumatiques usagés 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11667 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11655 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Frais de remorquage et de garde des véhicules volés 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 2026-09-01 259 Réponse publiée
Écrite 11636 Vincent Ledoux · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Bien-être des primates au sein du zoo de Paris 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11630 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11629 Didier Le Gac · EPR Justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles 2025-12-16 2026-09-29 287 Réponse publiée
Écrite 11611 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Détection du protoxyde d'azote au volant 2025-12-09 2026-09-08 273 Réponse publiée
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11556 Florent Boudié · EPR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11547 Bertrand Sorre · EPR Culture Limites du financement des travaux du patrimoine culturel 2025-12-09 2026-04-07 119 Réponse publiée
Écrite 11544 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises 2025-12-09 2026-05-26 168 Réponse publiée
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 2026-06-30 203 Réponse publiée
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11486 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Délai de traitement des demandes de naturalisation 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11460 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11458 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées 2025-12-09 2026-09-15 280 Réponse publiée
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 2026-10-13 308 Réponse publiée
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 2026-09-01 266 Réponse publiée
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 2026-06-16 189 Réponse publiée
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 2026-06-02 182 Réponse publiée
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 — — Sans réponse