577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17986 Violette Spillebout · EPR Europe Travailleurs transfrontaliers dans le Nord 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17975 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17974 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17967 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17955 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17929 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan national et évaluation des mutuelles communales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17902 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Réforme de la CARMF 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17895 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17889 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17876 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17853 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17846 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marché parallèle du tabac et situation des buralistes 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17834 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17832 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17825 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17806 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17797 Charles Sitzenstuhl · EPR Action et comptes publics Fuite de données de la DGFIP 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17792 Danièle Carteron · EPR Justice Experts judiciaires 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17743 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17737 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17718 Daniel Labaronne · EPR Justice Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17716 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17715 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Identification des EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17634 Graziella Melchior · EPR Transports Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17622 Jean-Michel Jacques · EPR Sports, jeunesse et vie associative Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17590 Prisca Thevenot · EPR Travail et solidarités Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17587 Michel Lauzzana · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17565 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17556 Julie Delpech · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalité de traitement des industries de matériaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17541 Danielle Brulebois · EPR Industrie Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17533 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17519 Violette Spillebout · EPR Éducation nationale Participation des représentants des usagers aux conseils de classes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17514 Violette Spillebout · EPR Europe et affaires étrangères Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17511 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17492 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17482 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17451 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17447 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17444 Daniel Labaronne · EPR Transports Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17441 Didier Le Gac · EPR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17438 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17437 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17421 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17420 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose 2026-07-28 Sans réponse