577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9594 Lionel Causse · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9584 Françoise Buffet · EPR Autonomie et handicap Retards de versement des aides au poste pour les ESAT 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9571 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quitus fiscaux 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9570 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9566 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9565 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Arrêts médicaux prescrits en visioconférence 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9564 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9544 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée
Écrite 9518 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés 2025-09-02 2026-10-27 420 Réponse publiée
Écrite 9508 Paul Midy · EPR Logement Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9482 Michel Lauzzana · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau 2025-09-02 2025-12-23 112 Réponse publiée
Écrite 9407 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact rural du nouveau barème taxi 2025-08-19 — — Sans réponse
Écrite 9397 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière 2025-08-19 2026-02-24 189 Réponse publiée
Écrite 9353 Sébastien Huyghe · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9348 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9347 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9338 Lionel Causse · EPR Justice Accès égal de tous les couples à l'adoption 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9337 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères 2025-08-12 2025-09-09 28 Réponse publiée
Écrite 9301 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9256 Bertrand Sorre · EPR Comptes publics Difficultés financières des CAUE 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9246 Jean-Michel Jacques · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants 2025-08-05 2025-10-28 84 Réponse publiée
Écrite 9230 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9228 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9223 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la filière du recyclage textile 2025-08-05 2026-09-01 392 Réponse publiée
Écrite 9198 Thomas Cazenave · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9195 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9167 Amélia Lakrafi · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9154 Yannick Chenevard · EPR Intérieur (M) Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Autorisation de circulation des ambulances de type A2 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9132 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9103 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9099 Sébastien Huyghe · EPR Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9095 Christophe Marion · EPR Autonomie et handicap Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9085 Daniel Labaronne · EPR Culture Avenir de l'archéologie préventive en France 2025-07-29 2025-12-23 147 Réponse publiée
Écrite 9079 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9064 Graziella Melchior · EPR Comptes publics Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9061 Antoine Armand · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Harcèlement scolaire 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9054 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Prime grand âge pour les infirmières 2025-07-29 2026-08-04 371 Réponse publiée
Écrite 9046 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9035 Daniel Labaronne · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des micro-crèches associatives 2025-07-29 2026-04-07 252 Réponse publiée
Écrite 9031 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9027 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9010 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9008 Julie Delpech · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte des TLC 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8995 Éric Woerth · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasseurs de gibier d'eau 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8979 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des contrats PEC 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8969 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8956 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8939 Jean-Marie Fiévet · EPR Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8932 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée