577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2040 Violette Spillebout · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Consignes de la loi dite « EGAlim » 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2038 PA795888 · EPR Partenariat territoires et décentralisation Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2030 Sophie Panonacle · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2029 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 — — Sans réponse
Orale 11 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur et recherche Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 9 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1969 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1948 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1944 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1930 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Dignité des sépulture sans monument 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1929 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1928 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1912 Danièle Carteron · EPR Logement et rénovation urbaine Conséquences des clauses anti-spéculatives 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1894 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1889 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1836 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 2026-06-16 581 Réponse publiée
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1817 Daniel Labaronne · EPR Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires français 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1813 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Spiritourisme et obligation de licence IV 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1807 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1803 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe Priorités européennes de la France 2024-11-05 2024-12-03 28 Réponse publiée
Écrite 1798 PA795888 · EPR Économie, finances et industrie Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1797 Constance Le Grip · EPR Économie du tourisme Suites de la deuxième édition du sommet Destination France 2024-11-05 2025-02-25 112 Réponse publiée
Écrite 1765 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et emploi Prise en compte des trimestres TUC 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1762 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur et recherche Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1758 Didier Le Gac · EPR Justice Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1753 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Orthophonie et masters 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1750 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Évolution légale de la profession de kinésithérapeute 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1738 Constance Le Grip · EPR Intérieur Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée