577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16227 Amélia Lakrafi · EPR Armées et anciens combattants Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16226 Amélia Lakrafi · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16137 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 Sans réponse
Orale 803 Pauline Cestrières · EPR Transports Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-23 Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16102 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16095 Danielle Brulebois · EPR Transports Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16093 Pauline Cestrières · EPR Transports Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16075 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16041 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Légalisation et apostilles de documents français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16036 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16003 Jean-Michel Jacques · EPR Industrie Financement de la formation industrielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15962 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Universitarisation de la formation en maïeutique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15961 Pauline Cestrières · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15931 Michel Lauzzana · EPR Justice Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15925 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Révision du contrat type de syndic de copropriété 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15920 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15917 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des forêts publiques en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15915 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15907 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du coût des mutuelles complémentaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15837 Brigitte Klinkert · EPR Autonomie et personnes handicapées Mise en place par la France de la carte européenne du handicap 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15827 Moerani Frébault · EPR Mer et pêche Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15811 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15749 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15743 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15722 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Orale 771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du groupe hospitalier CHJS 2026-06-09 Sans réponse