577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11747 Idir Boumertit · LFI-NFP Justice Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11701 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11700 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11676 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Proches aidants 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11637 Antoine Léaument · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11608 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11590 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11565 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : le temps de la transparence 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11564 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11563 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11562 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11561 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11560 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente imminente de Biogaran 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11559 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11538 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11536 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Agressions d'extrême droite à l'université 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11529 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11525 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11524 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Transparence et prévention du suicide en prison 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11521 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11515 Damien Maudet · LFI-NFP Justice Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11512 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique NovAsco - clause de nationalisation-réquisition 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11504 Claire Lejeune · LFI-NFP Intérieur Mission de l'OFII 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11492 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11485 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11478 Jérôme Legavre · LFI-NFP Éducation nationale Stop aux dispositifs armée-école 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11476 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11467 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11438 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11427 Laurent Alexandre · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11409 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Des moyens pour protéger les citoyens 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11395 Damien Maudet · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11381 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année ! 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11372 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires concernant la CSI 93 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11351 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre? 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11344 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres 2025-12-02 Sans réponse