577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11341 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11331 Karen Erodi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11317 Nathalie Oziol · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11316 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11310 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11302 Andy Kerbrat · LFI-NFP Justice Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11299 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11290 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français ! 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11262 Sophia Chikirou · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11253 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11242 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11234 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11232 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Nomination du président du CSTB 2025-12-02 Sans réponse
Orale 468 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 467 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 466 Marie Mesmeur · LFI-NFP Intérieur Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 465 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 11193 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences répétées CSI 93 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11192 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Racisme au sein de la CSI 93 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11189 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Validisme au sein de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11188 Sylvain Carrière · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11187 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Pénurie d'AESH 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11182 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11181 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11171 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Traumatisme et soutien psychologique en détention 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11170 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Situation financière critique de l'ADAES44 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11169 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11163 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11142 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11139 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Situation alarmante du service public du permis de conduire 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11130 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Formations privées trompant les étudiants 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11117 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique REP Bâtiment - un échec technocratique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11112 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11094 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11056 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11054 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11051 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! 2025-11-18 Sans réponse