577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10826 Andy Kerbrat · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10811 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dissolution du rallye Fontainebleau 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10804 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10793 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10777 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années... 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10754 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10742 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10735 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ? 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10733 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10731 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10729 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10707 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires ! 2025-11-04 2026-03-17 133 Réponse publiée
Écrite 10702 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10698 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10697 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10694 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des zones humides 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10659 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10621 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Non-recours aux prestations sociales 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10617 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Renforcer la filière PJ : urgence d'agir 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10616 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Pratiques policières d'éviction de l'espace public 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10615 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10614 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10613 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10610 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent en France 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10604 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10598 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10594 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10592 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10591 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10581 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10580 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10578 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10577 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10575 Clémence Guetté · LFI-NFP Justice Délais de procédure aux conseils des prud'hommes 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10568 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10566 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10563 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ? 2025-10-28 Sans réponse