577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10248 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10241 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Lutte contre la fraude fiscale 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10235 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10234 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10232 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10231 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10226 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10206 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10204 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Premier ministre Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-10-14 2025-11-25 42 Réponse publiée
Écrite 10202 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10197 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10195 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10190 Manuel Bompard · LFI-NFP Tourisme Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10183 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles 80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » ! 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10180 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10179 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10169 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la disparition de la diversité chromatique 2025-10-07 2026-04-28 203 Réponse publiée
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10164 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10163 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10162 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10155 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des orthophonistes et pérennité de la profession 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10134 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10132 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10125 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10124 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et revalorisation du métier. 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10117 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Répression des montages pornographiques réalisés par IA 2025-10-07 2026-04-21 196 Réponse publiée
Écrite 10115 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10111 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10107 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir ! 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10102 Bastien Lachaud · LFI-NFP Industrie et énergie Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10085 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10070 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10069 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10067 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche EVARS dans les établissements privés sous contrat 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10056 Zahia Hamdane · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10014 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et emploi Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10010 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10004 Manon Meunier · LFI-NFP Intérieur Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9967 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9959 Clémence Guetté · LFI-NFP Autonomie et handicap Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9958 Bastien Lachaud · LFI-NFP Culture Conservation du château de Chambord et patrimoine 2025-09-30 2025-11-25 56 Réponse publiée