577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9956 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9955 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9954 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9946 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9941 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle) 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9929 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9926 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9921 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9917 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manuels scolaires numériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9915 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9914 Raphaël Arnault · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9913 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9912 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9908 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9907 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9905 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9901 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9899 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9894 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9891 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9886 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Association d'entraide de la noblesse 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9885 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique de la flottille de la liberté 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9875 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Droits des travailleurs saisonniers 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9863 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9862 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort 2025-09-23 2026-04-28 217 Réponse publiée
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9851 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9829 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9824 Nathalie Oziol · LFI-NFP Autonomie et handicap Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9819 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9816 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9807 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Relations avec le Parlement Annulation de la publication des cahiers d'expression libre 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9804 Bastien Lachaud · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9801 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9800 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais 2025-09-23 2026-03-03 161 Réponse publiée
Écrite 9792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de Parcoursup 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9787 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9786 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Opération ukrainienne « Toile d'araignée » 2025-09-23 2025-11-25 63 Réponse publiée
Écrite 9785 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat 2025-09-23 2025-11-25 63 Réponse publiée
Écrite 9774 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Traitement préventif contre la bronchiolite 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9759 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs 2025-09-16 2026-03-03 168 Réponse publiée
Écrite 9754 Gabriel Amard · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9753 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée