577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9752 Sarah Legrain · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9751 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9750 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9748 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9747 Manuel Bompard · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9746 Mathilde Panot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9745 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9742 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9741 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9740 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Justice Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs 2025-09-16 2026-02-17 154 Réponse publiée
Écrite 9739 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prime Ségur APM 2025-09-16 2026-02-24 161 Réponse publiée
Écrite 9726 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réduction de la pauvreté 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9723 Perceval Gaillard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'AESH à La Réunion 2025-09-16 2026-04-14 210 Réponse publiée
Écrite 9702 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9701 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement 2025-09-16 2026-05-12 238 Réponse publiée
Écrite 9699 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto 2025-09-16 2026-05-05 231 Réponse publiée
Écrite 9692 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9690 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Application de l'article 93 de la loi APER 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9689 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux 2025-09-16 2026-02-03 140 Réponse publiée
Écrite 9679 Marianne Maximi · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté 2025-09-16 2025-12-09 84 Réponse publiée
Écrite 9661 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9649 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Souvenir du meurtre de Brice Taton 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9630 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Justice Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9629 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9628 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9626 René Pilato · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale face au développement de l'IA 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9595 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9562 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Violences institutionnelles à l'APEAJ 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9561 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Violations du droit du travail à l'APEAJ 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9545 Perceval Gaillard · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9542 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes 2025-09-02 2026-03-31 210 Réponse publiée
Écrite 9529 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9462 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles 10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9378 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9358 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ? 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9355 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9342 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9334 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9329 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza 2025-08-12 2026-01-27 168 Réponse publiée
Écrite 9322 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Arts de la rue en danger 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9300 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ? 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9267 Zahia Hamdane · LFI-NFP Justice Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? 2025-08-05 2026-04-28 266 Réponse publiée
Écrite 9236 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9213 Mathilde Feld · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9188 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes 2025-08-05 2026-02-24 203 Réponse publiée
Écrite 9184 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9176 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 9173 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Contrôles sur la liaison transmanche 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 9171 Aly Diouara · LFI-NFP Transports Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy 2025-07-29 Sans réponse