577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6443 Laurent Alexandre · LFI-NFP Transports Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6429 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris 2025-05-06 2026-02-03 273 Réponse publiée
Écrite 6389 Bérenger Cernon · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures 2025-05-06 2025-09-16 133 Réponse publiée
Écrite 6364 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité 2025-05-06 2025-11-11 189 Réponse publiée
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6353 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6346 Hadrien Clouet · LFI-NFP Premier ministre Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices 2025-04-29 2025-12-30 245 Réponse publiée
Écrite 6344 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6330 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6328 Marianne Maximi · LFI-NFP Culture Suppression du tarif postal « Livres et brochures » 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6326 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation politique alarmante au Tchad 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6325 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU 2025-04-29 2026-02-10 287 Réponse publiée
Écrite 6324 Thomas Portes · LFI-NFP Armées Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 2025-04-29 2025-11-25 210 Réponse publiée
Écrite 6317 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6293 Idir Boumertit · LFI-NFP Industrie et énergie Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6244 Mathilde Panot · LFI-NFP Justice Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6214 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6175 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6174 Laurent Alexandre · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS 2025-04-22 2026-01-20 273 Réponse publiée
Écrite 6171 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6158 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Exclus du Ségur et financement du CTI 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6156 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6153 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6144 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6135 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6131 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6129 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6128 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des entreprises de paris sportifs 2025-04-22 2025-11-25 217 Réponse publiée
Écrite 6110 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation et accès aux droits 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 6094 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Salles de consommation à moindre risque 2025-04-22 2025-07-15 84 Réponse publiée
Écrite 6063 Ersilia Soudais · LFI-NFP Culture Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique 2025-04-22 2025-12-16 238 Réponse publiée
Orale 330 Sophia Chikirou · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 329 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Droits des résidents étrangers 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 328 François Piquemal · LFI-NFP Mémoire et anciens combattants Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 327 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6045 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 6042 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs 2025-04-15 2025-12-16 245 Réponse publiée
Écrite 5998 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5995 Perceval Gaillard · LFI-NFP Travail et emploi Missions locales de La Réunion 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5977 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction des dépassements d'honoraires 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5974 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dette publique et justice fiscale 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5938 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5929 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5924 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5922 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire 2025-04-15 2025-12-09 238 Réponse publiée
Écrite 5918 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5904 René Pilato · LFI-NFP Comptes publics Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes 2025-04-15 Sans réponse