577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5085 Zahia Hamdane · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! 2025-03-18 2026-03-31 378 Réponse publiée
Écrite 5083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5082 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5078 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5057 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5056 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité et réforme post-ARENH 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5002 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4999 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et emploi Une maison des chômeurs bientôt au chômage 2025-03-18 Sans réponse
Orale 259 Manon Meunier · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 258 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public des maternités privées 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 257 Alma Dufour · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 256 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Dysfonctionnements du RER D 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4979 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4967 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4909 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4904 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4879 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4870 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Protection des femmes victimes de violences 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4865 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Visa pour les résidences artistiques palestiniennes 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4844 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans 2025-03-11 2026-02-24 350 Réponse publiée
Écrite 4843 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4841 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4803 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4801 Matthias Tavel · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4794 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Naufrage de la fabrication automobile française 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4767 Clémence Guetté · LFI-NFP Tourisme Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4763 Aurélien Taché · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4754 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4751 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pension de réversion en cas de nouvelle union 2025-03-04 2026-04-21 413 Réponse publiée
Écrite 4744 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Urgence du désamiantage en France 2025-03-04 2025-10-28 238 Réponse publiée
Écrite 4743 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage 2025-03-04 2026-03-31 392 Réponse publiée
Écrite 4709 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé et accès aux soins Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4690 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4678 Matthias Tavel · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4676 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de lits dans les établissements de santé 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4670 Karen Erodi · LFI-NFP Transports Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4667 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique 2025-03-04 2025-07-08 126 Réponse publiée
Écrite 4665 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes en Gironde 2025-03-04 2025-10-28 238 Réponse publiée
Écrite 4662 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4647 Nathalie Oziol · LFI-NFP Culture Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4634 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4619 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées Participation à la réunion du TIAN 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée