577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14340 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Asalée et soins coordonnés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14333 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer ! 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14328 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14327 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14326 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14323 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14312 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14299 Sylvain Carrière · LFI-NFP Ville et Logement Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14296 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14284 Thomas Portes · LFI-NFP Action et comptes publics Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14273 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application protections menstruelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14264 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Éducation nationale Situation alarmante des écoles orphelines 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14256 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Violences envers les enfants dans le périscolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14241 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14213 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Financement des associations par les fondations privées 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14212 Christophe Bex · LFI-NFP Culture Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14199 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14197 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14191 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14165 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid - pour une diversification vaccinale ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14144 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14142 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14113 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14109 Louis Boyard · LFI-NFP Travail et solidarités Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14095 Mathilde Panot · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14079 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14068 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13987 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangers du projet de restructuration de Santé publique France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13973 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13967 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13958 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13952 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13945 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13942 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13929 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13885 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13861 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs de qualité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13857 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 Sans réponse