577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9676 Fabrice Barusseau · SOC Transports Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9641 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9637 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9635 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9622 Olivier Faure · SOC Travail, santé, solidarités et familles Enfants sans-abris 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9621 Sandrine Runel · SOC Logement Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9620 Colette Capdevielle · SOC Justice Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9616 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Situation critique du secteur du grand âge 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9592 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9586 Sandrine Runel · SOC Intérieur Précisions portant sur l'application de la loi PLM 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9585 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Mise en application de la réforme « PLM » 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9559 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9556 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9550 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9549 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9548 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Extension des GEM aux victimes de burn-out 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9543 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée
Écrite 9541 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9538 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9524 Thierry Sother · SOC Santé et accès aux soins Mise en danger des officines pharmaceutiques 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9520 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée
Écrite 9517 Thierry Sother · SOC Autonomie et handicap Dégradation de la situation financière des ESAT 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9516 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap 2025-09-02 2025-12-30 119 Réponse publiée
Écrite 9513 Jiovanny William · SOC Santé et accès aux soins Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9512 Jiovanny William · SOC Transports Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9511 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9503 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et emploi Préservation des missions et des moyens de l'AFPA 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9487 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Réduction des aides en faveur du chauffage au bois 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9485 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9483 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9476 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Le Relais : coût réel du tri 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9470 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Contraceptifs féminins menacés de destruction en France 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9459 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9452 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne 2025-08-26 2026-01-27 154 Réponse publiée
Écrite 9420 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9406 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9403 Marietta Karamanli · SOC Transports Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation 2025-08-19 2026-04-28 252 Réponse publiée
Écrite 9400 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Natation : apprentissage de tous à tous âges 2025-08-19 2026-02-17 182 Réponse publiée
Écrite 9393 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9390 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9384 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9383 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9371 Chantal Jourdan · SOC Sports, jeunesse et vie associative Réduction de 15 000 agréments pour le service civique 2025-08-19 2025-11-11 84 Réponse publiée
Écrite 9369 Guillaume Garot · SOC Intérieur Prévention des accidents d'EDPM 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée