577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4259 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités et familles Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4258 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés 2025-02-18 2025-08-05 168 Réponse publiée
Écrite 4251 Arnaud Simion · SOC Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 4235 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4234 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la prise en charge de l'endométriose 2025-02-18 2025-06-24 126 Réponse publiée
Écrite 4224 Mélanie Thomin · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4221 Colette Capdevielle · SOC Justice Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau 2025-02-18 2025-08-26 189 Réponse publiée
Écrite 4213 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques 2025-02-18 2026-05-12 448 Réponse publiée
Écrite 4211 Fabrice Roussel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4191 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4161 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2025-02-18 2025-03-11 21 Réponse publiée
Écrite 4154 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4153 Karim Benbrahim · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs 2025-02-18 2025-12-02 287 Réponse publiée
Écrite 4142 Philippe Brun · SOC Transports Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés 2025-02-18 2025-04-08 49 Réponse publiée
Écrite 4141 Joël Aviragnet · SOC Transports Controle technique Vélosolex 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4140 Joël Aviragnet · SOC Culture Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4134 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Répartition des fonds de roulement des CCI 2025-02-18 2025-07-01 133 Réponse publiée
Écrite 4127 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 2025-02-18 2026-03-10 385 Réponse publiée
Écrite 4126 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP 2025-02-18 2025-06-17 119 Réponse publiée
Écrite 4112 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2025-02-18 2025-02-25 7 Réponse publiée
Écrite 4111 Julien Gokel · SOC Intérieur (M) Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4103 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4101 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux 2025-02-18 2026-02-03 350 Réponse publiée
Écrite 4100 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4097 Anna Pic · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation économique des agriculteurs français 2025-02-18 2025-12-02 287 Réponse publiée
Écrite 4082 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime de TVA appliqué aux SPA 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 4055 Anna Pic · SOC Armées Santé mentale au sein des forces armées 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 4051 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4044 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4024 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4020 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles Contrôle de la présence des PFAS en France 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4008 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4002 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des traitements à base de vitamine B12 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3997 Colette Capdevielle · SOC Culture Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français 2025-02-11 2025-07-29 168 Réponse publiée
Écrite 3995 Alain David · SOC Autonomie et handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2025-02-11 2025-03-25 42 Réponse publiée
Écrite 3987 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3986 Alain David · SOC Autonomie et handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2025-02-11 2026-03-17 399 Réponse publiée
Écrite 3969 Céline Thiébault-Martinez · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3965 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3963 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3959 Stéphane Hablot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3935 Océane Godard · SOC Armées Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3919 Stéphane Hablot · SOC Travail, santé, solidarités et familles Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3912 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3901 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3897 Colette Capdevielle · SOC Industrie et énergie Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée