577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2145 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf 2024-11-19 2026-02-17 455 Réponse publiée
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2130 Inaki Echaniz · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2095 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2075 Boris Vallaud · SOC Enseignement supérieur et recherche Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2046 Océane Godard · SOC Consommation Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2023 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2017 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances et industrie Soutien public au dispositif du microcrédit 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 1994 Paul Christophle · SOC Intérieur Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 29 Gérard Leseul · SOC Énergie Report de la fusion ASN - IRSN 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 28 Pierrick Courbon · SOC Transports Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1951 Paul Christophle · SOC Intérieur Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1923 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Intégration des PADHUE 2024-11-12 2026-05-12 546 Réponse publiée
Écrite 1920 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1918 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1905 Dominique Potier · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Versement de la prime « Grand âge » 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1891 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Compensation assurance chômage pays frontaliers 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1868 Océane Godard · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1865 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Addiction numérique et téléphone scolaire 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1861 Dominique Potier · SOC Éducation nationale Situation de l'enseignement pénitentiaire 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1838 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1823 Claudia Rouaux · SOC Mer et pêche Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer 2024-11-12 2025-12-16 399 Réponse publiée
Écrite 1822 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1815 Romain Eskenazi · SOC Intérieur Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1809 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1808 Dominique Potier · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maladie longue durée en GAEC 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1805 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Crédits-bails sur le matériel agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1793 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1779 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1775 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des psychologues 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1769 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Contamination au mercure du thon 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1759 Dominique Potier · SOC Famille et petite enfance Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1747 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1736 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1723 Peio Dufau · SOC Justice L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers 2024-11-05 2026-04-21 532 Réponse publiée
Écrite 1708 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante 2024-11-05 2025-11-04 364 Réponse publiée