577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 991 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 983 Dominique Potier · SOC Intelligence artificielle et numérique Devoir de vigilance — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 973 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Redressement judiciare d'ACI Group — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 907 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Novasco — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 880 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Recontruction de Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 845 Guillaume Garot · SOC Santé et accès aux soins Situation des urgences hospitalières face à la canicule — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 835 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Accès aux soins dans les territoires — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 797 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 781 Sophie Pantel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des CIDFF — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 754 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Projet d’autoroute A31  bis — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 753 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Prévention des cancers — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 749 Laurent Lhardit · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique économique — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 737 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Précarité menstruelle — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 714 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 710 Marie Récalde · SOC Logement Politique de la ville — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 687 Christophe Proença · SOC Transports Ligne POLT — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 683 Emmanuel Grégoire · SOC Porte-parole du Gouvernement Réforme de l’audiovisuel public — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 666 Stéphane Delautrette · SOC Relations avec le Parlement Statut de l’élu local — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 662 Céline Hervieu · SOC Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 655 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget de l’écologie — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 643 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 628 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 611 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 605 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 588 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale et psychiatrie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 580 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Réforme de l’assurance chômage — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 566 Martine Froger · SOC Travail et emploi Financement des structures d’insertion par l’activité économique — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 562 Pierrick Courbon · SOC Sports, jeunesse et vie associative Dissolution d’associations de supporters — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 554 Sandrine Runel · SOC Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée