577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 592 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réseau Envie 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 572 Sébastien Peytavie · ECOS Relations avec le Parlement Haine en ligne contre un député 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 564 Danielle Simonnet · ECOS Relations avec le Parlement Situation en Turquie 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 558 Sabrina Sebaihi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 547 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 538 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques en milieu rural 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 528 Charles Fournier · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrative 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 520 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression du rabbin d'Orléans 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 495 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Réforme de l’audiovisuel public 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 483 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur (M) Demandeurs d’asile syriens 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 472 Hendrik Davi · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Protection des libertés académiques 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 464 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 456 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 440 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Journée mondiale de lutte contre l’obésité 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 434 Christine Arrighi · ECOS Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 429 Julie Laernoes · ECOS Industrie et énergie Filière photovoltaïque 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 415 Jérémie Iordanoff · ECOS Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 408 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 401 Arnaud Bonnet · ECOS Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 385 Damien Girard · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 379 Sébastien Peytavie · ECOS Premier ministre Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 360 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des Kurdes en Syrie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 356 Benoît Biteau · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Causes environnementales des cancers 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 336 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche (MD) Programme d’éducation à la vie affective 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 327 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Propos du premier ministre 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 317 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique environnementale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 308 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Produits sucrés 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 281 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 272 Steevy Gustave · ECOS Premier ministre Situation à Mayotte 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 262 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement Motion de censure 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 250 Pouria Amirshahi · ECOS Relations avec le Parlement Situation politique 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 241 Dominique Voynet · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes AME 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 235 Sandrine Rousseau · ECOS Justice Agissements de Total au Mozambique 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 226 Julie Laernoes · ECOS Porte-parole du Gouvernement Budget de la culture 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 220 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Conflit au Proche-Orient 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 207 Tristan Lahais · ECOS Partenariat territoires et décentralisation Budget des collectivités territoriales 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 198 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 187 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 180 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Quotas de pêche 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 165 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Polluants éternels 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 158 Hendrik Davi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Changement climatique 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 153 Christine Arrighi · ECOS Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 135 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Enseignements à tirer des inondations en Espagne 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 126 Charles Fournier · ECOS Industrie Politique industrielle 2024-11-06 Réponse publiée