577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16256 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 Sans réponse
Orale 795 Carole Guillerm · DEM Armées et anciens combattants Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier 2026-06-23 Sans réponse
Orale 794 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16089 Richard Ramos · DEM Intérieur Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16002 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15847 Géraldine Bannier · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérences du dispositif PreParE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15755 Blandine Brocard · DEM Intérieur Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 Sans réponse
Orale 761 Erwan Balanant · DEM Culture Protection du modèle informationnel français 2026-06-09 Sans réponse
Orale 760 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15655 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15551 Maud Petit · DEM Intérieur Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15429 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15428 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15427 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15417 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15298 Sophie Mette · DEM Transition écologique Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15237 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Doctrine gouvernementale en matière de VPN 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15195 Perrine Goulet · DEM Action et comptes publics Âge de départ à la retraite des assistants familiaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15190 Richard Ramos · DEM Intérieur Délai d'indemnisation - élus municipaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15183 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15145 Philippe Latombe · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des produits alimentaires au CBD 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15076 Geneviève Darrieussecq · DEM Action et comptes publics Convention d'objectif et de gestion MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15004 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14999 Christophe Blanchet · DEM Intérieur (MD) Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14986 Delphine Lingemann · DEM Transports Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14982 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14976 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures concernant le frelon asiatique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14972 Laurent Croizier · DEM Armées et anciens combattants (MD) Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14963 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14950 Richard Ramos · DEM Ruralité Attractivité et maintien services publics territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14939 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée - financement 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14938 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux - ruralité 2026-05-05 Sans réponse