577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14950 Richard Ramos · DEM Ruralité Attractivité et maintien services publics territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14939 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée - financement 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14938 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux - ruralité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14936 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alimentation - territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14919 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14913 Richard Ramos · DEM Culture Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14898 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14883 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à internet en zone rurale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14871 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14861 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14858 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14830 Richard Ramos · DEM Culture Accès à la culture - territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14816 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14806 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14793 Perrine Goulet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14786 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture - aléas climatiques 2026-05-05 Sans réponse
Orale 727 Philippe Latombe · DEM Intérieur Fuite des données ANTS 2026-05-05 Sans réponse
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14773 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14732 Perrine Goulet · DEM Culture Situation du rempart effondré à Autun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14701 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14675 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14664 Romain Daubié · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14642 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14594 Philippe Latombe · DEM Sports, jeunesse et vie associative Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14550 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14478 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14467 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faiblesse du dispositif de facturation électronique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14466 Jean-Carles Grelier · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer 2026-04-21 Sans réponse
Orale 693 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection sociale des agriculteurs 2026-04-21 Sans réponse
Orale 692 Sophie Mette · DEM Transports Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14360 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14309 Perrine Goulet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14270 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Télévision payante à l'hôpital 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14266 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14180 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14173 Philippe Vigier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la PUMA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14164 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14153 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14151 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14120 Louise Morel · DEM Sports, jeunesse et vie associative Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14099 Christophe Blanchet · DEM Éducation nationale Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14042 Emmanuel Mandon · DEM Travail et solidarités Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14040 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14039 Christophe Blanchet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse