577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 667 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 664 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Lésions cérébrales et traumatismes crâniens 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 582 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 563 Félicie Gérard · HOR Travail et emploi Instauration de titres cadeaux multi-enseignes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 522 Félicie Gérard · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes L'amélioration de la situation des IME 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 452 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Dépistage des glaucomes 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 419 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Dispositif Cordées de la réussite 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 365 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 350 Lise Magnier · HOR Famille et petite enfance Simulateur calcul des pensions alimentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 346 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 281 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Tuiles solaires photovoltaïques 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 259 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion crise sanitaire FCO 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 250 Félicie Gérard · HOR Famille et petite enfance Restructuration des groupes économiques et solidaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 227 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réutilisation des emballages carton bio-sourcé 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 225 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 215 Lise Magnier · HOR Intérieur Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 210 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Accès égalitaire à la contraception 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 148 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 136 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 72 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Écrite 37 Christophe Plassard · HOR Économie, finances et industrie Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1516 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitement des cancers du cerveau 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1461 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique Décret PFAS 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1364 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1326 Didier Lemaire · HOR Transition écologique Prévention des crues et des inondations 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1264 Benoît Blanchard · HOR Intérieur (MD) Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-14 Réponse publiée