577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17003 Bertrand Bouyx · HOR Justice Délais de paiement des missions des experts judiciaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16988 Anne-Cécile Violland · HOR Culture Situation des librairies indépendantes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16973 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16968 Thierry Benoit · HOR Autonomie et personnes handicapées Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16953 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16948 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16885 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16852 François Jolivet · HOR Justice Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16816 Philippe Fait · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16789 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16766 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16696 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16612 Benoît Blanchard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16601 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge lentilles adaptées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16549 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16446 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coparentalité - fiscalité inadaptée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16442 Isabelle Rauch · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16440 Michel Criaud · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fragilisation du système d'apprentissage en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16426 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données concernant les séparations parentales conflictuelles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16419 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16413 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des étudiants vétérinaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16386 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Expérimentation du tarif modulable de l'électricité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16365 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16343 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16327 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16325 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16322 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16306 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation du Nutri-Score 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16305 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16297 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma - Grande cause nationale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16237 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16165 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16136 Frédéric Valletoux · HOR Justice Incendies volontaires en forêt 2026-06-23 Sans réponse