577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15187 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15150 Sylvain Berrios · HOR Armées et anciens combattants Publication de la liste des personnes mortes en déportation 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15103 Lise Magnier · HOR Intérieur Agents de recherches privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15077 Henri Alfandari · HOR Action et comptes publics Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15072 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15052 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Autonomie et personnes handicapées Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15047 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15045 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15006 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14996 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14990 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi AGEC 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14956 Jean-Michel Brard · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14834 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14833 Loïc Kervran · HOR Armées et anciens combattants Situation des militaires français ayant servi opération Althéa 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14817 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires 2026-05-05 2026-08-04 91 Réponse publiée
Écrite 14789 Didier Lemaire · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décarbonation de la production d'engrais azotés 2026-05-05 Sans réponse
Orale 740 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 739 Frédéric Valletoux · HOR Éducation nationale Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14777 Michel Criaud · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14710 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements contre la migraine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14541 François Jolivet · HOR Intérieur Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14487 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14486 Isabelle Rauch · HOR Action et comptes publics Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14471 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Accès aux places d'examen du permis de conduire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14449 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14438 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14429 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14428 François Jolivet · HOR Justice Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14425 François Jolivet · HOR Justice Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse