577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1604 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pérennité de la filière de production de noisettes française 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1570 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1507 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Assiette des cotisations sociales du monde agricole 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1392 Max Mathiasin · LIOT Culture Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1369 Christophe Naegelen · LIOT Justice Assermentations des gardes particuliers 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1364 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) 2024-10-22 2025-07-29 280 Réponse publiée
Écrite 1340 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Financement du don du sang 2024-10-22 2025-04-29 189 Réponse publiée
Écrite 1315 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Biologie médicale 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1266 Max Mathiasin · LIOT Santé et accès aux soins Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1259 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1255 Paul-André Colombani · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1202 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Logement pour les renforts de gendarmerie 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1192 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1145 Laurent Panifous · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1136 Max Mathiasin · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1121 Max Mathiasin · LIOT Armées et anciens combattants Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1116 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Montant maximal des admissions en non-valeur 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1098 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux 2024-10-22 2024-12-17 56 Réponse publiée
Écrite 1093 Laurent Panifous · LIOT Culture Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique 2024-10-22 2024-11-19 28 Réponse publiée
Écrite 1074 Stéphane Viry · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1041 Charles de Courson · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Étendue des pouvoirs de la DNCG 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 1034 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1015 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 957 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 948 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Position concernant la médecine intégrative 2024-10-15 2025-03-11 147 Réponse publiée
Écrite 901 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Délai applicable entre deux prises de congé bonifié 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 899 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Application de la réglementation relative aux congés bonifiés 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 895 Max Mathiasin · LIOT Santé et accès aux soins « Les méprisés du Ségur de la santé » 2024-10-15 2025-02-25 133 Réponse publiée
Écrite 873 David Habib · LIOT Éducation nationale Financement des écoles et langues régionales 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 849 David Habib · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 832 David Habib · LIOT Justice Application de l'article 432-12 du code pénal 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 828 David Habib · LIOT Intérieur ERP logement accueillant une activité professionnelle 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 816 Charles de Courson · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Droit de préférence - parcelles de bois contiguës 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 772 Charles de Courson · LIOT Budget et comptes publics Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 756 Christophe Naegelen · LIOT Budget et comptes publics Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 755 David Habib · LIOT Travail et emploi Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 709 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 647 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation de la collecte de plasma en France 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 631 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 626 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants Calcul de la retraite des militaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 613 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Situation des aidants familiaux et professionnels 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 600 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 599 Paul-André Colombani · LIOT Travail et emploi Situation des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 587 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Mode de recrutement du personnel infirmier 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 562 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 535 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Stationnement PMR titulaires de la CMI 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 518 Christophe Naegelen · LIOT Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 496 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée