577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 490 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 488 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 474 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Définition de l'environnement montagnard 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 458 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique 2024-10-08 2025-08-05 301 Réponse publiée
Écrite 436 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 424 Paul-André Colombani · LIOT Justice Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 423 Paul-André Colombani · LIOT Justice Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 422 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Offre illégale de casinos en ligne 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 407 Christophe Naegelen · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès au logement 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 397 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 391 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 386 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 367 Paul-André Colombani · LIOT Budget et comptes publics Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 366 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 349 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 312 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 305 Christophe Naegelen · LIOT Famille et petite enfance Situation des ATSEM - revalorisations salariales 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 256 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 222 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 196 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Situation des brasseries indépendantes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 191 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de l'accessibilité programmée 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 163 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle antipollution des véhicules utilitaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 162 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 116 Max Mathiasin · LIOT Budget et comptes publics Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 106 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 104 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 102 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 93 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 54 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe 2024-10-01 2025-05-13 224 Réponse publiée
Écrite 40 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 15 Jean-Luc Warsmann · LIOT Budget et comptes publics Récupération TVA 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1322 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Panne de l'application Hélios 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1283 Stéphane Lenormand · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités 2026-01-29 Réponse publiée