577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12771 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF 2026-02-10 Sans réponse
Orale 600 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 599 Elsa Faucillon · GDR Travail et solidarités Morts et accidents d'enfants au travail 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12467 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles privés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 564 Stéphane Peu · GDR Intérieur Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 563 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12292 Stéphane Peu · GDR Intérieur Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique 2026-01-20 Sans réponse
Orale 531 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 530 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Invasion des algues sargasses aux Antilles 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12204 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12129 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante 2026-01-13 Sans réponse
Orale 496 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation du service public en banlieue parisienne 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 495 Émeline K/Bidi · GDR Transports Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds. 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12108 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12086 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Revalorisation du FONJEP 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12083 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12024 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12017 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Hausse du prix de la distribution postale de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12004 Emmanuel Maurel · GDR Culture Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11979 Soumya Bourouaha · GDR Justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11812 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11765 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11519 Julien Brugerolles · GDR Justice Projet de réforme de la procédure d'appel 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11491 Yannick Monnet · GDR Intérieur Délais excessifs de passage du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11340 Stéphane Peu · GDR Intérieur Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11336 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11288 Emmanuel Maurel · GDR Armées et anciens combattants Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 461 Mereana Reid Arbelot · GDR Intérieur Lutte contre l'ice en Polynésie française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11184 Marcellin Nadeau · GDR Fonction publique et réforme de l'État Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11128 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 Sans réponse