577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1779 Vincent Trébuchet · UDR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1763 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1746 Olivier Fayssat · UDR Intérieur Politique migratoire — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1726 Antoine Valentin · UDR Justice Justice des mineurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1719 Marc Chavent · UDR Intérieur Installation illégales de gens du voyage — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1710 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Transition écologique Climatisation dans les établissements scolaires et de santé — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1692 Vincent Trébuchet · UDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Atteinte à la vie privée d'un député — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1666 Maxime Michelet · UDR Intérieur Traitement des plaintes — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1654 Bartolomé Lenoir · UDR Industrie Taxation foncière des entreprises — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1642 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1627 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Relations avec le Parlement État du réseau ferroviaire — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1616 Antoine Valentin · UDR Relations avec le Parlement Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1600 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Souveraineté énergétique — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1590 Éric Michoux · UDR Action et comptes publics Cotisation patronales — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1573 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Industrie Inflation normative — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1554 Matthieu Bloch · UDR Éducation nationale Film sur Samuel Paty — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1545 Antoine Valentin · UDR Justice Protection des victimes d’agressions sexuelles — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1536 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Narcotrafic — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1518 Maxime Michelet · UDR Relations avec le Parlement Urgences patrimoniales — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1506 Éric Michoux · UDR Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDR Intérieur Situation migratoire — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1421 Hanane Mansouri · UDR Relations avec le Parlement Attribution des aides du CNC — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1343 Maxime Michelet · UDR Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1328 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de soins psychiatriques — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1315 Hanane Mansouri · UDR Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1300 Antoine Valentin · UDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1294 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur Immigration — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1273 Marc Chavent · UDR Porte-parole du Gouvernement Politique environnementale — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1257 Antoine Valentin · UDR Intérieur (MD) Insécurité — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Agression à Nice — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1144 Olivier Fayssat · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1126 Éric Michoux · UDR Industrie Industrie automobile — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1088 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique énergétique — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1075 Olivier Fayssat · UDR Intérieur Concert du 31 décembre à Paris — 2025-12-10 — Réponse publiée