577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17108 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17097 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17089 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17073 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17070 Philippe Vigier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17006 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise à jour des informations INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16984 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16932 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Affaiblissement industriel de la filière automobile française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16931 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16930 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique LM(N)P et non-résidents 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16929 Stéphane Buchou · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16899 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16842 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification du développement des « drives piétons » 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16841 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pertes de ressources des collectivités territoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16832 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16745 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Annonce prime transport 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16697 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16696 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16666 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16632 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des campagnes électorales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16607 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16605 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clauses d'exclusion assurance emprunteur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16578 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16569 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse