577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1582 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1581 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'industrie automobile — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1546 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de la centrale de Fessenheim — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1539 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offre d’électricité en Charente — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1533 Cendrine Chazé · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1477 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ressources énergétiques — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1338 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1258 Louis Boyard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1230 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1199 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droits de douane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1088 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique énergétique — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1076 Michel Castellani · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie corse — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1045 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certificats d'économie d'énergie — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1040 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique industrielle — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1035 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle stratégie spatiale française — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1034 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1028 Auguste Evrard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1022 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 973 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Redressement judiciare d'ACI Group — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 972 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aciérie novasco — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 963 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 961 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 957 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires — 2025-11-05 — Réponse publiée