577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14037 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des victimes face aux fraudes bancaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14036 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14005 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique non consenti 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13934 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13933 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13930 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13922 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des industries verrières 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13920 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de la filière du carbure de tungstène 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13919 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13906 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avances remboursables et culture du risque 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13887 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13872 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13869 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13866 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13865 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13863 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13854 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée 2026-03-31 Sans réponse
Orale 681 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 671 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13828 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13812 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique 2026-03-24 2026-05-19 56 Réponse publiée
Écrite 13757 Ersilia Soudais · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation alarmante des CAUE 2026-03-24 2026-05-19 56 Réponse publiée
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13739 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13738 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des prix du pétrole 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13725 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rechapage des pneus de véhicules légers 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13719 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13700 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13693 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13623 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13618 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13617 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13616 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13614 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13599 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie-Entreprises 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13584 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TIPP flottante 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13582 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13581 Sébastien Peytavie · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne ! 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée