577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1189 Mathieu Lefèvre · EPR Économie, finances et industrie Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1188 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1187 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1186 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1185 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1184 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1183 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1182 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1181 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1179 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1178 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1177 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1176 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1175 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1174 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1160 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1159 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Mise en place du guichet unique 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1133 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Situation de l'emploi en Charente 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1112 Océane Godard · SOC Économie, finances et industrie Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1098 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux 2024-10-22 2024-12-17 56 Réponse publiée
Écrite 1097 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs 2024-10-22 2025-12-30 434 Réponse publiée
Écrite 1070 Michèle Martinez · RN Économie, finances et industrie Caution douanière pour les exportations de cognac 2024-10-22 2026-01-20 455 Réponse publiée
Écrite 1050 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1044 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1039 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 983 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 966 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 959 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 918 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances et industrie Aléas du transport maritime 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 916 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 914 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 913 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 911 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances et industrie Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 861 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances et industrie Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 860 Yoann Gillet · RN Économie, finances et industrie Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation des brasseurs indépendants 2024-10-15 2025-01-14 91 Réponse publiée
Écrite 830 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 809 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 808 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances et industrie Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 797 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 763 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 746 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 734 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 724 Thibault Bazin · DR Économie, finances et industrie Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 723 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances et industrie Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 721 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 720 Philippe Gosselin · DR Économie, finances et industrie Véhicules destinés au transport de chevaux 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 719 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - droits à déduction - immeubles en stock 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 718 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI 2024-10-08 Sans réponse